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Sarkozy passible de 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende | 24 août 2006

 

Le 3 août dernier, le président de la République a promulgué la nouvelle loi sur les droits d'auteur. Cette loi punit de 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison le fait « d'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ».


L'UMP a annoncé le 21 août que le discours de clôture de son université d'été, prononcé par Nicolas Sarkozy, sera accessible sur Internet grâce au système Bit Torrent. Or, pour accéder à ce système, les français devront impérativement utiliser un logiciel aujourd'hui interdit par la nouvelle loi sur les droits d'auteur.


Par cette annonce, l'UMP incite délibérément les français à utiliser un logiciel « manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ». De ce fait, en tant que président et responsable de l'UMP devant la Justice, Nicolas Sarkozy encoure 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison.


Elaborée dans des conditions indignes dune démocratie par le gouvernement, cet exemple montre bien l'absurdité de cette loi. « Faites ce que je dis, pas ce que je fais » ! Telle pourrait être la nouvelle devise de l'UMP, qui vote une loi pour la violer quelques semaines plus tard.


Opposé à celle-ci depuis le début, les Jeunes UDF demandent aujourd'hui son abrogation et l'UMP vient, malgré elle, de nous fournir un motif supplémentaire à défaut de nous donner raison.


Eric BENARD - Président des Jeunes UDF 87.

Publié par eric87 à 16:35:25 dans Jeunes UDF 87 | Commentaires (2) |

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